Mises à jour le 23 Juillet 2023
Conditions Générales de Vente ( CGV)
Les présentes Conditions de vente (le “Contrat”), conclues entre vous et la société SPARTAN NUTRITION SARL au capital de 100.000 DH immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le RC numéro 500933 et dont le siège est sis au RD 4 RUE IBNOU KATIR MAARIF , Casablanca.
Ces conditions ci-dessous, régissent la vente de produits et/services entre vous et la société SPARTAN NUTRITION SARL propriétaire du site web spartannutrition.ma et de tous les autres sites de la marque SPARTAN NUTRITION SARL ainsi que d’autres services en ligne fournis par SPARTAN NUTRITION
Merci de lire attentivement les conditions générales car l’utilisation de spartannutrition.ma indique leur acceptation entière et sans exception. Ainsi en passant une commande sur spartannutrition.ma, vous indiquez que vous avez acceptez l’intégralité de ces présentes conditions de vente.
1. Préface :
Ces conditions générales de vente ont pour but de faire valoir vos droits en tant que consommateur ainsi que nos droits en tant que fournisseur des produits et/ou services que vous souhaitez acheter à travers notre site internet. Ces conditions générales de vente appliquent les lois en vigueur à savoir : la Loi 31-08 sur la protection des consommateurs, la Loi 15-95 formant code de commerce, la Loi 09-08 sur la protection des données à caractère personnel et la Loi 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
2. Comptes et données de l’utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : contact@spartannutrition.ma ou par téléphone au 06 62 15 63 51. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant.
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies sur le site spartannutrition.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Le recueil des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Vous vous engagez également à fournir des informations personnelles exactes et à jour qui sont conformes au processus d’inscription. La société SPARTAN NUTRITION SARL se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte ou de retirer ou éditer du contenu si vous êtes en violation des lois en vigueur, de ces conditions d’utilisation, ou tout autre conditions ou politiques de la société.
3. Commandes
Pour passer une commande avec SPARTAN NUTRITION, vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou disposer de la capacité à contracter et être joignable sur une ligne de téléphone.
La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant la validation de sa Commande. Pour que la Commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison et le mode de paiement.
Pour passer commande, vous devez être connecté à votre compte membre sur notre Site et valider votre panier une fois vos articles sélectionnés. Nous n’acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que celui précédemment décrit.
En passant une commande sur notre Site, vous formulez une offre d’achat des produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. La société SPARTAN NUTRITION SARL se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à son entière discrétion. Notamment, mais sans limitation, l’offre sera refusée si le prix des produits sélectionnés était dérisoire du fait d’une erreur d’affichage. Si votre commande est enregistrée, vous recevrez une notification faisant part de notre prise en compte d’enregistrement. Cette notification fait office de confirmation écrite, elle est transmise par voie électronique à l’adresse email que vous nous avez indiquée lors de votre inscription. La confirmation de commande est effective dès son envoi du fait qu’elle soit immédiatement accessible.
4- Produits présents sur le site
Les produits proposés à la vente (les «Produits ») sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits présents sur nos plateformes sont en stock dans nos entrepôts et prêts à être expédié sous 24 heures ouvrables.
La Société apporte le plus grand soin dans la présentation, la description et l’image descriptive de ses Produits pour fournir le maximum d’informations au Client. Toutefois, en raison de changement que les fournisseurs peuvent opérer sur le packaging, les images n’ont qu’une valeur d’illustration et ne pourront être considérées comme contractuelles. Ces informations sont mises à jour régulièrement, néanmoins certains produits peuvent demeurer avec une ancienne photo de packaging non mise à jour pour une raison indéfinie et n’engage pas la responsabilité de la Société.
Aussi, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Société. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de l’annulation de la commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Malgré les meilleurs efforts de la Société pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que la Société soit amenée à ne pas être en capacité de traiter une commande, même après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
Dans ces circonstances, la Société se réserve le droit d’informer le Client de la possibilité de commander des Produits de remplacement d’une valeur identique ou supérieure. Lorsque le Client ne souhaite pas commander ces Produits de remplacement, la Société s’engage à rembourser au Client tout montant éventuellement versé conformément aux termes de l’article 16.
La Société ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore de l’impossibilité de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
5. Utilisation du site
Les présentes Conditions d’Utilisations s’appliquent à l’intégralité du Site. Cependant, veuillez noter que : Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à certaines fonctionnalités du Site. Les conditions générales de vente s’appliquent notamment à toute la section du Site qui vous permet d’acheter des biens et/ou services.
Pour acheter des biens et/ou services sur le Site, vous devez créer un compte. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment l’identifiant et le mot de passe, et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. La société SPARTAN NUTRITION SARL s’engage à maintenir un niveau de sécurité maximal sur le Site, cependant vous vous engagez à prévenir la société SPARTAN NUTRITION, dans les plus brefs délais, dans le cas ou votre compte viendrait à être utilisé de manière non consentie, ou si toute violation de la sécurité de votre compte est avérée. Votre compte est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé par une autre personne sauf si vous donnez l’accord préalable à cette personne. Vous pourrez être tenu pour unique responsable des préjudices subis par la société SPARTAN NUTRITION SARL ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation, de votre compte par une autre personne, même si vous autorisez cette personne à utiliser votre compte. Aucun dispositif automatisé, programme, algorithme ou robot, ne peut être utilisé dans le but d’accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu. Vous ne devez en aucun cas essayer d’accéder de façon illicite à toute section du Site, incluant le piratage ou tout autre moyen illégitime
6- Acceptation des Conditions générales de ventes
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV antérieurement à la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent également pour toute Commande réalisée hors site web. L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces présentes Conditions générales de ventes. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment d’une Commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
7. Prix
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Dirham Marocain.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.
Les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au Maroc. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
8. Promotions et Coupons de réduction
En fonction des périodes et des évènements, le site peut lancer des campagnes promotionnelles visibles sur le site ou des réductions à travers des coupons de réduction applicables au panier par catégorie de produits ou sur certaines références choisies. Nous nous réservons le droit sur l’entière décision des types de produits éligibles aux promotions.
Notre site web accepte l’utilisation des bons de réduction pour passer des commandes en ligne. Les bons marketings vous donnent droit à des réductions sur les produits achetés sur notre site web. Ces bons sont également utilisés en cas de pré-payement d’une commande sur notre site web, par transfert bancaire vers notre compte.
À l’exception des bons de remboursement et des bons de prépaiement, SPARTAN NUTRITION SARL se réserve le droit d’annuler les bons de réduction à tout moment.
- Le bon ne peut être utilisé conjointement avec une autre offre ou un code promotionnel.
- Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
- Bon valable pour une utilisation unique par personne.
- Un seul bon peut être utilisé par transaction.
- Les bons ne peuvent pas être transférés.
Tout litige sera résolu à la discrétion de la direction.
9. Preuve de transactions par virement bancaire et par carte bancaire
Un Reçu de virement doit être envoyé avec le numéro de votre commande en objet à cette adresse mail : contact@spartannutrition.ma ou par Message : Whatsapp
Après confirmation du virement par notre banque, votre commande sera traitée et expédier dans les plus brefs délai
Les données enregistrées par PayZone sur la plate-forme PayZone pour le compte de spartannutrition.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SPARTAN NUTRITION SARL.
Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d’un coupon s’applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
Un coupon/offre ou cadeau peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
SPARTAN NUTRITION SARL peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.
10. Modalités de paiement
Le Client réglera sa Commande par virement bancaire, carte bancaire au moment de la validation de la commande sur le site ou en espèces à la livraison, selon le choix du Client.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la Société à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
11. Livraison et Délais de livraison
Sous réserve des dispositions de la clause susmentionnée portant sur la disponibilité des Produits, et sauf en cas de force majeure (telle que définie au niveau de la clause 18 – Force Majeure) ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront communiqués sur la page d’accueil du Site, le délai d’expédition est le lendemain ouvré pour toute commande.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de confirmation de la Commande.
Les livraisons sont assurées par les services des sociétés partenaires de livraison de la Société ou des ressources propres de la Société, en fonction de l’option et de l’adresse choisies par le Client lors de la validation de sa Commande, avec remise contre présentation d’une pièce d’identité en cas de paiement par carte ou virement bancaires et du paiement total de la commande en espèces en cas de paiement à la livraison. D’une façon générale, la commande du Client ne lui sera remise qu’après paiement total du montant dû et convenu lors de la validation de la commande quel que soit le mode de paiement choisi par le Client.
Il convient de noter que ces délais précisés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne représentent que les délais habituellement constatés.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée à cause d’un événement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par la Société étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
12. Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone et nom de la personne habilité à récupérer la commande, etc.). En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai approximatif de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande par la Société.
13. Frais de livraison
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site lors de validation de la commande, une fois le Panier constitué. Les frais de livraisons se calculent automatiquement en fonction des Produits et de la destination, lors de la commande sur le Site. Ces frais supplémentaires sont précisés lors du processus de paiement et s’ajoutent au montant total à payer.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client non-professionnel dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en nous contactant dans la rubrique contactez-nous.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), sans traces d’utilisation, ni d’usure à l’état neuf. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
Des exceptions au droit de rétractation existent sur les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis, une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous contacterons pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
15. Motifs de retour des produit
Les motifs valables de retours sont :
soit une Erreur sur la commande ;
soit les Produits livrés endommagés.
15.1. Erreurs sur la commande
Le Client doit formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le détail de la Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite auprès du service client de la Société à l’adresse suivante : contact@spartannutrition.ma.
Les modalités de retour applicables sont les modalités de retour indiquées à l’article 15.
15.2. Produits endommagés
Au moment de la livraison des Produits, le Client doit vérifier que l’emballage du Produit est intact et qu’il n’a pas été altéré de quelque manière que ce soit. Si l’emballage est endommagé, la Société invite le Client à prendre des photos détaillées du colis et des Produits au moment de la réception et en présence du livreur, d’effectuer immédiatement une déclaration auprès du transporteur en charge de la livraison et d’en informer le service client de la Société à l’adresse suivante contact@spartannutrition.ma dans les trois (3) jours ouvrables.
En cas de réserve formulée dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent auprès du transporteur et/ou du service client de la Société, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une réponse sera transmise au Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à la Société, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de la Société dans les quatorze (14) jours suivant la Livraison conformément aux modalités de l’article 16. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notice si applicable).
En l’absence d’une telle réserve expresse, la livraison sera considérée comme acceptée et aucune contestation sur la Commande ne pourra valablement être faite par la suite.
16. Conditions de retour des produits
Les articles doivent être retournés en parfait état accompagnés de la facture jointe au colis et d’une copie de l’e-mail précisant le détail de la commande.
Dans le cas du retour d’un Produit ouvert, la Société se réserve le droit de refuser ou d’accepter le retour.
17. Modalités de retour des produits
Afin de pouvoir procéder aux retours des articles, il convient de suivre les étapes suivantes :
- – Contacter le service client à l’adresse e-mail :contact@spartannutrition.ma;
- – Renvoyer le colis à la Société à l’adresse qui vous sera communiquée par mail dans un délai de quatorze (14) jours après avoir contacté le service client.
- – Le retour doit être réalisé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à partir de la réception de l’email envoyé à l’adresse e-mail contact@spartannutrition.ma.
18. Modalités de remboursement
La Société effectue le remboursement dans un délai de quatorze (14) jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord du Client pour qu’elle en utilise un autre. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, la Société ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Les remboursements se font sur les moyens de paiement initiale (carte bancaire ou virement bancaire uniquement) aucun remboursement peut se faire par espèces, vous pouvez avoir un coupon de remboursement qui correspond au montant préalablement remboursé. Qui peut être utiliser lors de votre prochaine commande.
Ces coupons de remboursement peuvent être utilisés sur tous les produits présents sur le site.
Les coupons de remboursement ont tous une date de validité limitée.
19. Limites de responsabilités
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
La Société est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
20. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la Société ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
21. Réserve de propriété – Propriété intellectuelle – Droit à l’image
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires comprises.
Le contenu du Site reste la propriété de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client autorise la Société, pour des fins publicitaires, à reproduire, sous toutes les formes, présenter et diffuser, sur Internet, dans son showroom, lors d’évènements commerciaux, ou autrement, les marques, logos et autres impressions réalisées dans le cadre d’une vente sur le Site.
22. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
23. Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de la Société ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
24. Loi applicable – Médiation -– Juridiction compétente
La vente des Produits est soumise à la loi Marocaine.
Lorsqu’un litige survient, le Client peut adresser une demande écrite à la Société afin de trouver préalablement une solution amiable auprès du service après-vente.
À défaut de résolution amiable, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable réalisée auprès du service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, sera soumis au tribunal de Casablanca, légalement compétent.
25. Langue du contrat
Les présentes CVG sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
26. Modifications
SPARTAN NUTRITION SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation et de vente à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
